Questions orales & interventions

18 mars 2024 – budget primitif

Comme il est mentionné en préalable, notre commune compte aujourd’hui 5902 habitants soit une augmentation d’environ 5% sur les deux dernières années, il est probable que nous atteindrons plus de 6000 habitants avant la fin du mandat. Il est donc légitime d’envisager un taux d’épargne brute en hausse pour répondre aux besoins nouveaux engendrés par cette croissance démographique et envisager les investissements nécessaires sur le plan social et écologique.
1-Mais sans surprise au regard du débat sur le rapport d’orientation budgétaire , ce n’est pas ce qui nous est proposé . : des dépenses de fonctionnement qui augmentent très modestement (1,59%) en valeur et donc baissent en réel au regard du taux d’inflation, des dépenses par habitant en baisse plus importantes encore pour les raisons évoquées plus haut.

Un élément au moins est très surprenant la désinflation ne signifie pas la baisse des prix mais une augmentation moins forte. Les prix en particulier de l’énergie vont donc continuer de croître et pourtant vous prévoyez une réduction de ce poste.
Les recettes de fonctionnement augment de 3,7% . Cette augmentation est principalement due à l’augmentation de 6,4% du chapitre 73 pour cause d’ une modification nationale de la base de calcul ainsi que d’autres augmentations de dotations de l’État.
Les dépenses d’investissement sont à la baisse ( -5,47%)
Le paragraphe qui suit le tableau de dépenses d’investissement évoque le résultat de fonctionnement …on en perd son latin .
Toutefois on a un début d’information utile pour calculer les ratios pertinents permettant de vérifier la bonne santé budgétaire d’une commune.
La capacité d’autofinancement ou épargne brute nous est donnée : 307238€
2-Deux ratios non présentés méritent notre attention( comme dans toutes les communes) . Ils nous permettent de connaître notre capacité d’autofinancement .
Mes références sont les informations données lors de la formation du CFMEL sur la loi de finance 2024 de février 2024.
Le taux d’épargne brute= épargne brute / Recettes réelles de fonctionnement soit 307238 /5849282= 5,25% . Or pour la strate à laquelle appartient Clapiers, la norme est 16,6%. Cela explique notre incapacité à réaliser des investissements.
Le taux d’épargne brut par habitant ( épargne brute/ nb d’habitants ) il est de 52,5€ en arrondi Alors que pour notre strate il est de 190 €

A cela on peut ajouter
L’encours de la dette : qui est de 703, 5 € par habitant ( strate 754 ok)
Venons en donc à la section investissement
1259207€ de nouveaux investissements avec quelle orientation ?
Un axe semble se dégager : la préservation du patrimoine communal (centre village et La transition énergétique des équipements communaux)
Le reste ne relève pas de l’investissement mais sont des mesures de fonctionnement ( animations).
La liste des « principaux investissements » nous renseigne sur la modestie de ce qui sera engagé . (-7,54% en dépenses)
Question d’explicitation : au chapitre 21 Immobilisations incorporelles :
Bâtiment public 75717,90 : précisez
Bâtiment privé 87500 idem
Autres constructions : 40 000 idem
On peut regretter le manque d’ambition budgétaire du budget participatif qui a fondu depuis le début de mandat.
Les recettes sont également en berne (-5,47%) malgré le produit des cessions d’immobilisations
La conclusion nous laisse sans voix : « un budget vertueux, bon niveau d’investissement , sans hausse d’impôts «
Je partirai des recettes de fonctionnement qui s’accroissent (de par les changements d’assiette et les dotations de l’État) mais qui restent insuffisantes pour dégager une épargne brute nécessaire pour envisager l’autofinancement et donc l’investissement. Ce n’est pas ce que l’on peut appeler un budget vertueux.
Je voterai donc contre ce budget. MBX

18 mars 2024 – taux d’imposition

Revenons sur l’effet ciseau évoqué dans le RoB qui nous dit à raison qu’il y a moins de recettes avec la suppression de la taxe d’habitation et davantage de dépenses. Or, pour mener une politique permettant d’assurer la transition écologique et de développer la justice sociale, des ressources supplémentaires sont nécessaires. La fiscalité en démocratie à une fonction redistributive qui corrige les inégalités. On ne peut pas se réjouir, au risque d’être populiste de vouloir maintenir notre taux d’imposition. Pour une commune cela concerne la taxe foncière, donc les propriétaires, qui ne sont pas tous aisés , il est vrai mais qui pour la plupart peuvent supporter une augmentation de leur taux d’imposition d’autant qu’ils ne versent plus de taxe d’habitation. Je voterai contre. MBX

26 février 2024 – débat d’orientation budgétaire

On comprend à la lecture du ROB que votre ambition en matière de transition écologique se limite aux services communaux. Ce qui devrait n’être qu’un point de départ est pour vous l’horizon ultime envisageable.

Quand dans votre programme vous avez inscrit la « transition écologique », quand dans votre publication de mi-mandat vous inscrivez par 7 fois « avancer dans notre transition écologique », dans cette expression, nous ne comprenons pas la même chose. Vous croyez vous parer de toutes les vertus écolo propres à flatter les préoccupations des électeurs. Les écologistes ne voient que les limites de votre timide action, incapable de renverser les tendances, incapable de stopper le business as usual destructeur des choses terrestres et minant les sociétés humaines.

Dans un contexte de grogne agricole, parlons de l’extension des jardins familiaux. Quand il fallait créer une simple cloture pour 15 k€, vous avez fini par dépenser 150 k€, une dépense absolument stratosphérique, pas du tout en rapport avec les enjeux du maraichage et de la production en arboriculture. À titre de comparaison, cette somme aurait suffit à installer plusieurs maraichers professionnels, au moins 3, ce qui aurait une autre valeur sociale pour la sécurité alimentaire du territoire. La politique qui se satisfait des budgets dépensés n’a plus cours, dans un monde désormais en descente énergétique et qui doit inventer son fonctionnement post-croissance.

Vous soutenez les projets autoroutiers à Montpellier et ailleurs sous prétexte du droit, alors que ces projets nous détruisent peu à peu en ajoutant pollution de l’air, émissions de GES, destruction environnementales au moment où il est prouvé que la forêt française ne joue plus son rôle de puits de carbone. Dans des gesticulations vaines, vous plantez des arbres pour verdir votre bilan, alors que la moitié de ces arbres plantés crève chaque année. Planter des arbres isolés ne sert à rien. Ce qu’il faut, c’est laisser une chance à ceux qui poussent encore.

Quand les écologistes se battent pour réduire les déchets, pour installer une politique zéro déchet à l’échelle de la Métropole, comme Besançon l’a fait avec succès, ils sont sincères, réalistes, ancrés dans la réalité et les enjeux du temps. C’est la seule voie possible, celle du bon sens, du constat scientifique, la voie de la sobriété, de la réduction de nos activités polluantes, destructrices. Pour les gens comme vous qui se disent « gestionnaire responsables », ce que vous présentez comme la seule voie possible, le TINA de Thatcher, there is no alternative, est en réalité celle qui enferme la collectivité plus profondément encore dans l’impasse d’activités plus coûteuses, plus polluantes, plus soumises aux industriels, dont les apparentes solutions techniques n’ont pour seul but que de créer une situation de dépendance de la collectivité à leur égard, et une situation de rente pour eux.

Je vous vois venir, vous allez qualifier ce commentaire de hors sujet car portant sur les déchets, une compétence métropolitaine. Je ne partage pas cet avis. La question des déchet concerne tout le monde, des industriels qui les produisent, des commerçants qui les distribuent, aux consommateurs qui les choisissent et les payent, aux bailleurs, syndics, propriétaires à qui il revient de gérer et d’organiser une part de la collecte – tout cela concerne bien les Clapiérois et par extension, est bien un problème de vivre ensemble, un problème de proximité, qui nous concerne tous.

Comme nous l’avons dit l’an dernier, votre mandat manque déjà de souffle et d’ambitions. Le lecture du DOB le confirme. Pour cette année, pas d’initiative, pas de nouveaux projet. Vous réveillez les projets mis en sommeil, comme le photovoltaïque, qui avec deux ans de retard assure de ne pas aboutir dans le mandat, alors que nous considérons que c’est un projet majeur et prioritaire, qui aurait dû faire l’objet d’efforts dès la début du mandat. Les ronds-point pouvaient attendre. Vous avez une vraie capacité à obtenir des recettes : l’excédent des recettes d’investissement de l’exercice en témoigne. Dommage que vous manquiez si cruellement d’inspiration et de bon sens pour en faire un réel bon usage, pour renforcer les communs.

Bref, la politique que vous qualifiez de prudente et responsable, aussi bien ici à Clapiers qu’en conseil de Métropole, ne fait que nous enfermer un peu plus dans l’impasse, ne fait que soulever l’incompréhension et l’indignation, qui se retrouvent dans de dangereux votes de rejet, comme nous le verront à nouveau en Juin pour l’élection européenne, et qui à force de progresser finiront par emporter les fondements de notre société : la liberté, la fraternité, l’égalité, comme elles ont déjà été emportées dans d’autres régions du monde : la Palestine, la Russie et bien d’autres endroits. Ce budget, comme les autres choix de vos équipes, ne font qu’accroître notre dette écologique et notre dette envers les générations futures. Comme dans le mythe de la caverne de Platon, votre perception de la réalité et des priorités est défaillante : vous ne voyez que des ombres qui s’agitent sur les parois de la caverne de votre réélection. Ce que vous prenez pour réalité n’est que le reflet déformé des besoins et des préoccupations des citoyens, des électeurs. Par ce budget, à nouveau, vous nous fourvoyez. FM

26 février 2024 – débat d’orientation budgétaire

Parler des orientations budgétaires pour une année, c’est mettre en évidence son absence de vision, c’est être désorienté. Une fois de plus ce rapport le montre, le pluriel n’est pas anodin, il atteste, qu’aucune boussole n’y montre le nord, ce rapport est sans cap , sans visée pour l’année 2024.
Nous allons donc, d’une part décliner ce qui, hormis cette remarque liminaire, nous inquiète sur l’absence d’évolutions proposées, d’autre part en prenant un peu de hauteur, mettre en évidence ce qui nous oppose dans cette manière d’envisager la politique communale.
1- Progrès sur une tentative de prise en compte des grands indicateurs (PIB, inflation, chômage, taux d’intérêt) pour construire le projet de loi de finance 2024. Mais Le copié-collé effectué sur les éléments de contexte est en partie erroné. Révision à la baisse des prévisions de croissance à 1%, La désinflation annoncée est discutée et ne touchera ni l’énergie, ni l’alimentation, quant au
Ses données nationales prévisionnelles sont par nature aléatoires. Est évoqué
également le retour à l’orthodoxie budgétaire de l’Union européenne avec une baisse du déficit public sous le seuil des 3% du PIB.
Même sans un être spécialiste, on sait bien que dans un contexte d’augmentation de la pauvreté pour les ménages des couches populaires et moyennes, cette restriction budgétaire au niveau national aura un impact sur les politiques écologiques et sociales menées sur les territoires.

Compte tenu de ces éléments, que nous dit le ROB sur le contexte clapiérois ?

2-Concernant le bilan 2023, les recettes ont augmenté et les dépenses sont en baisse avec un excédent de fonctionnement en forte augmentation.
Cela ne peut qu’interroger… sur les moyens à mettre en œuvre pour pouvoir agir.
Mais la conclusion de cette partie étonne encore davantage : il faut être vigilant sur les dépenses car les recettes seront moins fortes et les dépenses vont s’accroître d’autant qu’avec 5900 habitants et un taux de pauvreté en augmentation les besoins vont s’accroître . Donc on fait quoi ?
On envisage un budget « vertueux ». C’est à dire ? que l’ on maîtrise des dépenses ?
Les données : les recettes de fonctionnement vont baisser : le filet de sécurité disparaît (108 660 €) et les dépenses de fonctionnement vont mécaniquement augmenter (nb habitants et inflation). Comment fait on ? MBX

26 février 2024 – réhabilitation de la halte alimentaire

Le Clap’Info de janvier 2024 et quelques échanges avec des bénévoles du point de solidarité alimentaire évoquent le projet d’une « réhabilitation » de son local .

Or cette action du CCAS est en perte de vitesse : 72 bénéficiaires actuellement – soit 1,26 % de la population clapiéroise- font appel à cette aide alors que le taux de pauvreté à Clapiers était en 2021 (Insee) de 9%. En quoi un agrandissement et un toilettage du point de solidarité alimentaire va-t-il contribuer à améliorer le service rendu et inciter la population vulnérable à se tourner vers cette forme de solidarité?

Pourquoi le CA du CCAS n’a t-il pas été consulté ? Qui va financer et avec quel objectif ?

En un mot, quelles sont les raisons qui motivent une telle décision ? MBX

11 décembre 2023 – vente immeuble

L’immeuble mis en vente est encore aujourd’hui une partie du patrimoine communal. Il est certes vétuste et aurait besoin d’un investissement lourd pour être reconverti par exemple en bâtiment public. Ne vaudrait il pas mieux envisager un projet bénéficiant aux Clapiérois , en profitant de la rénovation du Cœur de ville, dont on perçoit aujourd’hui la teneur, plutôt que de s’en séparer pour réaliser quel projet d’investissement?

S’il s’agit de dégager de la trésorerie , ce n’est pas acceptable. MBX

11 décembre 2023 – déchets

La réduction et la gestion des déchets devient une politique prioritaire de la Métropole. Comme vous savez, les matières résiduelles des ménages sont en partie exportées près de Perpignan pour incinération ou enfouissement, avec un coût financier et une empreinte carbone prohibitive. Les Clapiérois reçoivent ces jours-ci dans leur boite aux lettres un tract de la Métropole – très bien fait – leur rappelant que 70% des résidus jetés dans la poubelle grise ne devraient pas s’y trouver. Les politiques de gestion des déchets ont été erratiques depuis des années, avec des logiques erronées de pseudo-valorisation, avec des investissements absurdes dans des équipements coûteux et inefficace comme l’usine de méthanisation Amétyst. Ces politiques ont agi comme un écran qui masquait la première mesures de bon sens, et à portée de tous : réduire la quantité de résidus, refuser les déchets, adopter des modes de consommation qui ne génèrent pas de matières résiduelles.

De nombreux territoires ont mis en place des politiques très efficaces de réduction des matières résiduelles des ménages, allant de la sensibilisation, de l’éducation populaire, aux des défis zéro déchets, en passant par des contrôles avec récompenses et amendes, des ambassadeurs de tri, des mesures incitatives, des systèmes de consigne etc. Notons qu’une consigne de bouteilles en verre est en place à Clapiers, avec la filière locale de réemploi Oc Consigne, basée à Lattes.

Quelles sont les mesures concrètes que la commune va mettre en place d’ici la fin du mandat pour soutenir l’objectif métropolitain de réduction des matières résiduelles des ménages? FM

11 décembre 2023 – ouvrir la cantine aux séniors

La part des « 60 ans et plus » représentait, en 2020, 27 % de la population clapieroise (INSEE). Plus de 10% de habitants de notre commune ont 75 ans et plus. Cette population a des besoins spécifiques par exemple le portage de repas. Notre commune pourrait répondre à ce besoin mais aussi contribuer à lutter contre les effets de l’isolement.

A l’instar de plusieurs communes de petite taille de notre pays, nous proposons l’ouverture du restaurant scolaire aux anciens de la commune. Ce partage inter-générationnel de l’espace de restauration municipal aurait plusieurs vertus : créer des liens entres les enfants et les anciens, autoréguler ce temps du repas en milieu scolaire par la présence d’adultes, permettre aux anciens qui le souhaitent de bénéficier de repas qualitatifs et de se sentir moins seuls. Le tarif des repas pourrait suivre le même barème que celui auquel est soumis les familles des enfants.

Seriez vous favorable à un tel dispositif ? MBX

9 octobre 2023 – démocratie participative

Le programme que nous avons défendu lors des dernières élections et que nous avons contribué à mettre en œuvre en début de mandat comprenait deux innovations en matière de démocratie participative – Ce que nous avons appelé le 3CTE et les comités de projets- Il s’agissait d’impliquer les habitant.e.s de Clapiers dans la mise en œuvre d’une transition écologique ambitieuse et plus largement de transformer Clapiers avec l’adhésion et le concours des citoyen.ne.s.

Puisque nous en sommes au bilan de mi-mandat, que constatons nous ?

Un 3CTE dont les membres s’impatientent de ne pas jouer de rôle actif pour répondre aux consultations inexistantes des élu.e.s, pour agir et proposer des solutions sur les très nombreux sujets dont ils peuvent se saisir (thèmes répertoriés lors de la première année de fonctionnement du 3CTE).

Quant aux comités de projets, deux sont en mort cérébrale et n’ont pas été convoqués depuis des lustres, (le photovoltaïque, et les mobilités). Celui sur la biodiversité, a bien travaillé mais n’a aucun moyen pour fonctionner et ne sait pas ce qu’il adviendra de ses propositions.

En résumé, ce qui a été mis en œuvre avec réticence, pour une partie de la majorité municipale, pour faire vivre une démocratie de proximité est devenue une coquille vide.

Quelles décisions allez-vous prendre Monsieur le Maire pour faire enfin fonctionner les instruments innovants de la démocratie participative à Clapiers ? MBX

9 octobre 2023 – police municipale

La Police Municipale traverse une crise importante et durable avec une instabilité des personnels, des coûts de formation prohibitifs, des difficultés à recruter, et la démission récente de l’élu chargé de la proximité et de la médiation, qui travaillait étroitement avec la police. La mutualisation de missions avec des communes voisines ne semble pas déboucher. Aujourd’hui, avec seulement deux agents sur un effectif initial de 5 personnels, la police n’est plus en mesure d’assurer ses missions, ce qui n’échappe pas aux Clapiérois, élèves et parents d’élèves, lors des manifestations publiques et de nombreuses autres occasions.

La police a été l’objet d’un audit récent. Nous demandons que les conclusions de cet audit soient partagées ici pour pouvoir nous faire une idée de la situation.

Au vu de ces difficultés, et avec le regard d’un auditeur extérieur, quels sont vos plans et projets pour la police municipale à Clapiers? FM

10 juillet 2023 – Clapiers reste au SMGC

Le 24 mai dernier les membres du SMGC se sont prononcés très majoritairement contre la sortie de Clapiers de ce Syndicat. Le sort de Clapiers semble donc scellé pour 11 ans concernant sa gestion de l’eau. Notre commune ne pourra pas rejoindre la Régie Métropolitaine de l’eau comme le Conseil municipal l’avait pourtant unanimement voté voici plus de deux ans.

Nous savons que le préfet a été saisi pour tenter d’infléchir cette décision du SMGC. Mais peut on envisager que celui-ci casse le vote du Syndicat, vote qui s’est tenu réglementairement même s’il on peut douter de sa légitimité ?

Que comptez vous entreprendre comme action Monsieur le Maire pour faire respecter le vote municipal ? MBX

10 juillet 2023 – travaux rue A. Camus

Les Clapiérois peinent à comprendre la logique des travaux en cours rue A. Camus, entre le skate park et la médiathèque. Pour ce que j’en comprends, le but de ces travaux est d’établir un plateau traversant au droit du skate park et de l’accès au lotissement de l’esplanade. L’idée de sécuriser une traversée fréquentée par les jeunes à pied, vélo, trottinettes, et très usitée, est acquise. En revanche, cette sécurisation semble tombée du ciel, hors considération globale des mobilités dans le secteur, et hors logique de phasage. Ce chantier ressemble à un geste ponctuel, dénué de logique d’intégration dans un système de mobilité complet, et sujet à un phasage cohérent. Nous comprenons que l’opportunité de faire financer ces travaux par une enveloppe dédiée de la sécurité routière, et donc hors l’allocation de voirie annuelle par la métropole, a décidé de l’ordre de priorités.

Que pouvez-vous nous dire au sujet de ce chantier, et de la vision future des mobilités dans le secteur entrée de ville au rond-point Botanic, Médiathèque, ancienne rue de Montferrier et Girac. FM

11 avril 2023 – eau

L’eau est un bien commun particulièrement précieux aujourd’hui alors que la pénurie est là. Car sans eau pas de vivant.

La gestion de l’eau devient donc un enjeu majeur pour les habitants.

A Clapiers, nous avons, en début de mandat, collectivement voté pour sortir du Syndicat Mixte Garrigues Campagne SMGC et entrer dans la Régie publique de l’eau de Montpellier. En effet nous considérons qu’un bien commun doit être géré publiquement et non par un opérateur privé.

Aujourd’hui nous sommes encore contractuellement engagés avec le SMGC jusqu’en décembre 2023.

Il nous faut donc impérativement sortir du SMGC au plus tard en décembre et intégrer la Régie publique comme nous l’avons décidé collectivement. Il faut défendre notre vote démocratique sinon nous repartons avec le SMGC dans une gestion privée jusqu’en 2035.

Seule la régie publique peut nous permettre une gestion écologique et solidaire. La Régie publique de l’eau encourage la sobriété avec une grille tarifaire qui permettra des économies substantielles. Pour exemple, Murviels, passée en Régie publique a réduit sa facture d’eau de 40% par rapport à l’ancien mode de gestion.

Monsieur le maire, devant le dictat des maires des petites communes qui ne veulent pas laisser Clapiers rejoindre la Régie Publique pour des motifs politiciens que nous reprouvons toutes et tous, que comptez-vous faire à court terme pour que notre volonté commune soit respectée ? MBX

11 avril 2023 – caisse alimentaire

La ville de Montpellier expérimente la caisse alimentaire en 2023, une initiative qui a vocation à se substituer à l’aide alimentaire telle que nous la connaissons. L’aide alimentaire comme elle a encore cours à Clapiers via la banque alimentaire, est qualifiée par certains observateurs de « variable d’ajustement de la l’industrie agro-alimentaire », dans le sens où elle est constituée essentiellement de produits transformés, très carnés, à forte empreinte carbone, de faible valeur nutritionnelle, gras, sucré, sans fibres, bref, de la malbouffe. Elle est encouragée par l’industrie qui y voit un débouché pour rentabiliser ses invendus et ses productions de second choix. Ce débouché à son tour oriente les agriculteurs vers des productions de faible qualité nutritionnelle et environnementale.

De nombreuses communes redonnent de la dignité et du lien social aux bénéficiaires en leur offrant l’accès à une épicerie solidaire, une alimentation subventionnée et choisie, plutôt que par l’octroi de colis alimentaires au contenu non-choisi, souvent inadapté, gaspillé, et contribuant à enlever de la dignité aux bénéficiaires, qui sont par définition déjà dans des situations sociale précaires.

Le bilan carbone de la commune fléchait également un besoin de revisiter cette question de l’aide alimentaire à Clapiers, puisqu’elle pèse de façon significative dans le bilan carbone de la commune.

Quelles initiatives verrons-nous d’ici la fin du mandat pour que l’aide alimentaire s’oriente vers une alimentation durable, et s’affranchisse de la spirale productiviste et délétère de l’agro-industrie?

Merci M. Le Maire, pour les éléments de réponse que vous voudrez bien indiquer sur cette question. FM

12 mars 2023 – Quelle sécurité pour Clapiers ?

La majorité va installer la vidéosurveillance Clapiers. Nous, élus d’opposition, le contestons. Pourquoi ?

La sécurité contre les personnes est fort heureusement pour l’instant quasi nulle dans notre commune et celle contre les biens ne sera pas améliorée avec un tel dispositif.
Les retours d’expérience et les rapports montrent que la vidéosurveillance est coûteuse et inefficace : elle ne réduit pas les délits et n’aide que dans de très rares cas l’élucidation de faits répréhensibles.

Pourtant la sécurité est un vrai sujet mis en avant à juste titre par les habitant.e.s d’une commune et il est légitime d’y répondre.

Rassurer à mauvais compte

Choisir la vidéosurveillance, c’est le choix le plus fréquent – mais pas le moins coûteux-, qui fait miroiter, par le choix des caméras, une sécurité fantasmée. C’est rassurer à mauvais compte.

Quels axes de notre sécurité doivent être engagés et développés sur ce mandat?

La sécurité climatique en investissant dans la végétalisation, en réduisant notre bilan carbone, en protégeant des nouveaux aléas climatiques, les sécurités sanitaire et alimentaire en promouvant une mutuelle municipale et en favorisant une alimentation durable, la sécurité dans les déplacements avec la promotion de mobilités plus douces, le choix de la cohésion sociale sans laquelle la violence contre les biens et les personnes se développe.

La vs, une fausse bonne idée

Elle ira a rebours d’acquis comme l’extinction de l’éclairage public nocturne. Elle condamnera à supprimer des végétaux , éléments perçus comme des causes d’inefficacité de ce dispositif. Nous aspirons toutes et tous à préserver un environnement sécure mais faisons les bons choix ! MBX

12 mars 2023 – vidéosurveillance

Je conteste le terme de vidéoprotection, nom officialisé en France par la loi de 2011 : La vidéo ne protège personne. L’appellation est trompeuse. Je parle donc de vidéo surveillance.

J’y suis opposé à ce projet pour la commune

La vidéo surveillance ne réduit pas le nombre de délits
La vidéo surveillance n’augmente pas significativement le taux d’élucidation des faits
Le budget est énorme, centaines de milliers d’euros, investissement initial et fonctionnement
Les conditions de la réussite de la visée surveillance ne semblent pas réunies à Clapiers : consultation en temps réel, insertion dans les chaines de communication, dans le but d’appréhender les suspects
Le fait que l’État subventionne ce genre de dispositif n’est pas une raison suffisante. Une part de l’investissement et le fonctionnement resteront à la charge de la commune, qui a d’autres priorités
Enfin, ma boussole concernant les investissements a un unique pôle nord : est-ce utile pour réduire l’empreinte carbone de la commune et des Clapiérois ? Quel est l’impact pour la transition écologique ? Aucun, donc un investissement à s’empresser de ne pas faire

Le rapport de la cour des compte 2011, sur la base d’études UK et USA conclut que l’efficacité n’est pas démontrée. Il n’y a par ailleurs pas d’effet dissuasif, car la vidéo surveillance s’est banalisée.

Rapport du sénat 2013, demande un moratoire sur ces investissements coûteux et à l’efficacité non prouvée.

En 2013, un rapport d’information du Sénat « déplore cet investissement d’un coût élevé dans des systèmes de surveillance potentiellement attentatoires aux libertés publiques et dont aucune étude sérieuse (ni en France, ni à l’étranger) n’a prouvé l’efficacité en termes de sécurité publique. » Le rapport du Sénat recommande un « moratoire sur les investissements relatifs à la vidéosurveillance, dans l’attente d’une étude scientifique indépendante sur les apports véritables de la vidéosurveillance en termes de sécurité.«

En 2020, un nouveau rapport de la Cour des comptes réitère sa préconisation, indiquant qu’à ce stade, « aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation« .

Exemple : Saint Renan 8000 habitants, Finistère, augmentation de 50% des faits d’atteintes aux personnes, dans les deux années (2017 et 2018), qui ont suivi l’installation des caméras (+16% reste du département, trois fois moins). +20% atteintes aux biens, à comparer avec en diminution de 4% dans le reste du département

Gazette des communes, 2022,
Une nouvelle étude, commandée par le Centre de recherche de l’école des officiers de la gendarmerie nationale, menée par Guillaume Gormand, chercheur associé au Centre d’études et de recherche sur la diplomatie, l’administration publique et le politique, insiste sur le faible apport de cette technologie en matière d’élucidation des infractions. « Les enregistrements de vidéoprotection contribuent à la résolution d’enquêtes judiciaires, en apportant des indices ou des preuves, mais dans des proportions particulièrement ténues, explique le chercheur. Cela représente une part de 1,13 % sur l’ensemble du corpus d’enquêtes judiciaires observées ou, en ne retenant que les affaires élucidées, une proportion de 5,87 %. »

Efficacité dans un seul cas : utilisation en direct, avec insertion dans la chaine de communication vigiles-police-gendarmes, pour appréhender les suspects sur le fait. Ce ne sera pas le cas à Clapiers. L’utilisation des images pour les enquêtes est marginal, parce qu’il y des moyens plus rapide, et plus efficaces : témoignages etc. Pour les violences aux personnes, les victimes connaissent les auteurs, les témoignages suffisent.

Bref, tout montre que ça ne sert à rien. Et comme c’est coûteux d’une part et que ça ne sert à rien pour la transition d’autre part, je suis opposé à ce projet.

Avec ce genre de projet, on se demande bien comment vous allez pouvoir apparaître de gauche à votre candidature à votre succession. FM

12 mars 2023 – projet de réaménagement du centre village

Le projet d’aménagement du centre-ville semble en route au regard d’informations glanées ici ou là.

3 réunions adhoc se sont tenues avec quelques habitants du quartier, choisis en particulier pour leur activité économique mais aucune information ni consultation à l’ensemble des habitant.e.s de Clapiers n’a été envisagée. Pourtant tous et toutes sont concernées par les choix envisagés.

Un cabinet d’études a fait des propositions à partir de quelle demande et pour quel projet ?

C’est ce cabinet qui a conduit les réunions avec les quelques happy few convoqués .

Monsieur le Maire, pouvez vous nous éclairer sur les choix retenus à ce jour ? MBX

5 décembre 2022 – projet de tram à Girac

Le processus d’information et de concertation des Clapierois sur ce projet a été désastreux. Vous en payez aujourd’hui le prix, car votre image d’homme de concertation est très écornée dans le village et au-delà. J’arrête d’emblée votre objection habituelle, à savoir que ce projet ne serait pas une affaire communale. Bien que porté par la TAM, ce projet concerne directement la commune, et la gestion de l’information et de la concertation des Clapiérois sur ce projet, et la contestation qui en découle, sont bien à mon sens des affaires communales.

Le projet a été présenté à la commune, en mairie de Clapiers le 7 avril 2022, en présence de 5 élus municipaux, dont le maire et 2 adjoints, plus une future adjointe. Vous ne vous étiez pas donné la peine de m’inviter à cette réunion de présentation du projet, bien que j’étais à l’époque votre délégué aux mobilités, mais j’y ai quand même assisté. Le document support de présentation ne m’a été distribué que 3 mois après, ce qui prouve une rétention d’information au niveau de la mairie, vu que j’avais obtenu ce document par ailleurs bien avant. Les autres élus majoritaires n’ont reçu aucune information de votre part ou des adjoints présents, sur ce projet avant le BM du 14 novembre, soit 6 mois et demi après que l’information était disponible dans l’équipe municipale. En juillet 2022, en tant que conseil majoritaire, j’ai été le seul à informer 3 élus majoritaires supplémentaires lors des réunions de travail transition écologique, voyant que rien ne viendrait de votre part avant l’été.
Entre-temps, les Clapiérois entendent les rumeurs et la contestation qui monte à Prades et Montferrier, communes où la gouvernance municipale fait que les conseillers minoritaires sont informés. Cette contestation est largement fondée sur une mésinformation et incompréhension du projet, résultant du défaut d’information et du manque de pédagogie. J’ai pu d’ailleurs, à leur demande, compléter l’information de conseillers de Montferrier, qui n’avaient pas compris certains points techniques importants du projet. De nombreux éléments du projet enflamment les habitants, mais ils sont fondés sur des fantasmes: RM17 en impasse etc.
Votre choix de laisser persister l’opacité sur ce projet, votre défausse sur le fait que c’est un projet TAM, et pas un projet municipal, est biaisé, inassumé, peu responsable, et a généré une fronde et un mécontentement inutile et dangereux. Vos mensonges aux Clapiérois qui vous ont questionné sur le projet sont politiquement irresponsables (vous avez dit fin septembre à l’association les Clapiérois du Fesquet, que vous n’aviez aucune information sur ce projet, ce qui était faux). Je ne suis pas étonné que l’image d’homme de concertation dont vous tentez de vous parer, soit aujourd’hui très abîmée dans le village. Sur ce projet, vous avez accumulé les maladresses et vous en payez aujourd’hui le prix en terme d’image. Il faut dire qu’avec votre suppléante aux affaires métropolitaine, qui s’est permise de fanfaronner devant Julie Frêche à la présentation du projet le 7 avril, « je ne prendrai jamais le tram, je continuerai à prendre ma voiture », et avec votre adjoint à la voirie et au pôle métropolitain, qui exerce sa délégation en solitaire et dans l’opacité la plus totale, vous n’êtes pas bien secondé.
De plus, un autre adjoint, T. Vindolet, délégué à la culture, a fait une intervention lors de la réunion publique du 16 novembre, contre le projet. C’est à n’y rien comprendre. Vous appartenez à l’exécutif métropolitain, vous devriez être en mesure d’influer sur les projets en amont. Si vous laissez vos adjoints s’exprimer en réunion publique contre un projet porté par l’exécutif métropolitain auquel vous appartenez, ne devriez-vous pas les rappeler à l’ordre ? C’est un bien mauvais exemple de loyauté et de collégialité.

À cette réunion publique, nombre de vos adjoints et délégués sont passés se montrer en mode relations publiques, mais peu ont pris la parole ou sont restés jusqu’au bout. Je note a contrario le courage et l’opiniâtreté de mon collègue T. Noël qui a répondu aux questions de la foule en colère, qui invectivait violemment la coupable non-communication de l’équipe municipale sur ce projet.

La fronde à votre égard gagne les cercles des Clapiérois les plus responsables, les plus mesurés, et les plus investis dans la vie publique. Les membres des comités de démocratie directe dont c’est le rôle de se tenir au courant et de prononcer des avis sur les projets qui concernent la commune, commencent à se rendre compte que personne n’a daigné les informer de ce projet majeur – sans doute le plus gros projet d’aménagement du mandat, et encore moins à leur demander leur avis, même consultatif, comme le précise la raison d’être de ces groupes.
Il était pourtant facile d’expliquer ce projet équilibré, de faire de la pédagogie pour faire comprendre son intérêt global pour les mobilités, ses avantages pour la commune, et montrer le peu d’impacts négatifs qu’il présente pour les Clapiérois. La situation est plus nuancée pour Montferrier, mais ce projet est un bon projet pour Clapiers. Il améliore le projet initial de la DUP 2012, et évite la surenchère d’infrastructure routière, coûteuse, et contre-productives, pour un fonctionnement efficace du pole d’échange, en prenant avantage des projets neufs réalisés ces dernières années, trémie à Botanic, passage supérieur au rond-point de Montferrier. Je note que vous n’avez pas été capable de le défendre, et que par le truchement de ce projet, vous avez laissé s’installer une défiance contre l’arrivée du tram à Clapiers, objectif que que vous avez pourtant défendu avec sincérité par le passé. Votre action sur ce projet est donc contradictoire avec les options politiques que vous portez, et contre l’intérêt des Clapiérois.

Ma question: quand allez-vous enfin vous décider à impliquer les comités de citoyens formés dans ce but, dans l’information des projets majeurs de la commune? Vous y gagneriez une crédibilité politique qu’aujourd’hui vous dédaignez et qui va vous coûter cher dans le reste de ce mandat. FM

5 décembre 2022

Nous sommes particulièrement heureux d’apprendre par le Clap’info que votre majorité a pris conscience de l’impérieuse nécessité d’agir pour réduire la consommation énergétique sur notre commune et ainsi de faire face, au niveau local, à la crise écologique. La majorité municipale a donc mis en place « un groupe de travail spécifique concernant la sobriété énergétique ».

Pour autant, nous nous interrogeons sur la cohérence avec une décision que vous avez prise au premier trimestre 2022, dans les arbitrages du budget de la commune qui a conduit au refus d’une étude technique de faisabilité de production électrique par panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments communaux, projet porté par le comité de projet photovoltaïque. Nous étions favorables à cette étude car la production en autoconsommation serait à même de réduire drastiquement les kWh consommés dans ces bâtiments, et cette étude est bien un préliminaire indispensable. Ce refus de mars 2022 témoigne d’un manque de perception de l’acuité et de l’urgence de la crise énergétique, déjà connue et bien identifiée et ceci bien avant la guerre d’Ukraine.

Néanmoins, mieux vaut tard que jamais ; nous sommes encore une fois très satisfaits de la création de ce groupe de travail, bien que tardive.

Notre question: Nous nous demandons donc comment ce groupe est constitué; s’il comprend des élus; s’il est ouvert aux conseillers minoritaires; aux citoyens, et quels seront ses liens avec le 3CTE ? MBX

3 octobre 2022 – destitution

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les membres du conseil municipal,

Le motif énoncé dans la délibération qui demande que le CM m’enlève mon poste d’adjointe est que je nuirais à «la bonne marche de l’administration municipale ».

Je vais tenter de montrer que le véritable mobile est d’un autre ordre car cette expression «fourre tout» n’a pas beaucoup de sens en ce qui me concerne. De quelle administration parle-t-on ? De celle du CCAS dont j’ai la charge ou de celle de la municipalité pour laquelle je suis peu impliquée par ma délégation ?

1-Motifs et mobiles
Qu’est-ce que l’administration municipale ?
Est-ce le Conseil municipal, qui par ses délibérations donne l’orientation à mettre en œuvre aux différents services de la mairie. Ai-je troublé les travaux des élus lors des commissions ou du Conseil municipal ?

S’agit-il du fonctionnement des différents services de la mairie organisé autour d’une direction générale ? je n’ai pas de relations directes avec eux, car ma délégation, « l’action sociale » n’est pas liée à un service municipal.

S’agit-il alors de l’administration du CCAS ?
Je rappelle que selon le Code de l’Action Sociale et des Familles (L. 123-4 à L. 123-9 et R.p 123-1 et suivants repris dans règlement intérieur du CA).

Le Centre Communal d’Action Sociale de Clapiers comme tous les autres en France est un établissement public administratif communal.

C’est une personnalité juridique de droit public qui a une existence administrative et financière distincte de la commune. Celle-ci lui confie sa compétence sociale.

-Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en lien avec les institutions publiques et privées.

Ce n’est donc pas un service. D’ailleurs, il ne dépend pas de notre CM pour ses choix en matière de prévention et de développement social, mais il dépend de son Conseil d’administration, organe qui a une plénitude de compétences pour régler les affaires du CCAS.

Le motif invoqué n’est donc pas recevable. J’ai conduit 22 CA de notre CCAS au cours de ces deux années et demi pour prendre collectivement les décisions qui se sont imposées en matière sociale. Ai-je une seule fois failli et mis en péril l’administration du CCAS ?

Mais alors qu’est ce qui ne peut pas être écrit dans une délibération qui motive ma mise à l’écart?

Le réel mobile de votre revirement à mon égard est finalement assez limpide.

La question de l’attribution du logement social a émergé naturellement au sein du conseil d’administration du CCAS suite au bilan de la référente du département qui accompagne les bénéficiaires du RSA isolés de Clapiers. Le CA a majoritairement regretté lors du CA du 7 septembre (à deux exceptions près) que vous persistiez à vouloir gérer l’attribution de logements sociaux, seul , sans le CCAS qui pourtant reçoit et prend en charge ceux qui sont en quête des dits logements .

Ce pouvoir d’attribuer ou non un logement dans l’opacité conduit au développement de rumeurs qui salissent la politique locale et les politiques . c’est très dommageable à la démocratie de proximité.

2- du global au local :

Face à cette pratique encore fréquente mais d’un autre âge, un détour sur la situation politique actuelle me semble opportun:

Chacun et chacune ne le sait que trop : Nous sommes face à une triple impasse politique aujourd’hui :

Incapacité à développer la justice sociale,
Incapacité à faire face au dérèglement climatique et à l’effondrement de la biodiversité,
Incapacité à restaurer une démocratie à bout de souffle

Le président de la République qui a dirigé le pays depuis 5 ans avec comme seule ligne politique, la diabolisation de la gauche et des écologistes, la banalisation et l’institutionnalisation de l’extrême droite a largement contribué à cette impasse. Ces complaisances devraient être étrangères à notre République. Elles détruisent le lien social, éloignent les classes populaires et les jeunes de la vie politique et contribuent à l’abstention.

Cette analyse relève certes d’un échelon qui nous dépasse en apparence, puisqu’il s’agit de la question de la gouvernance nationale, mais on n’est moins loin qu’il n’y parait des questions locales quand on prend en compte les véritables mobiles de mon éviction.

L’échelon local, la commune, en particulier est le bon niveau pour développer une culture de la démocratie de proximité qui fait tant défaut au niveau national.

Faire les meilleurs choix pour le bien commun, cela passe par la définition d’objectifs clairs et partagés et le choix d’une méthode de recherche de consensus à mettre en œuvre pour les atteindre.

Œuvrer pour l’intérêt général en promouvant des pratiques écologiques pour chacun et chacune, quelle que soit sa position sociale, exige nécessairement la concertation et la mise en œuvre d’une méthode consensuelle.

J’ai tenté lors de ces deux ans et demi modestement mais avec conviction de faire évoluer les pratiques de la commune vers une démocratie de proximité ouverte et active suivant ainsi l’un des fil conducteurs de notre programme de campagne.

j’ai participé avec quelques élus à la mise en place du 3CTE (conseil consultatif citoyen pour la transition écologique) organe participatif par excellence, dont on verra, j’ose encore l’espérer, l’utilité pour sortir de la crise écologique.
C’est ainsi que j’ai encadré et conduit le Conseil d’Administration du CCAS

– avec des membres du CA, j’ai piloté l’analyse des besoins sociaux de la commune,

– pris de décisions au bénéfice de nos concitoyen et concitoyennes les plus modestes.

-avec des membres du CA nous avons modifié les barèmes pour l’attribution des aides pour davantage de justice sociale

-assuré les permanences lors des congés de l’unique secrétaire,

– reçu les citoyens pour les conseiller et les orienter sans en avoir toujours la compétence il est vrai, faute de travailleur social.

– réaliser les domiciliations,

– monter une action d’accompagnement scolaire

– participer aux commissions et diverses réunions proposées par le département, l’UD CCAS, organismes partenaires comme la CAF etc.

Pour répondre à l’impératif écologique, nous avons tenté de tendre vers le zéro papier, moderniser la gestion de l’administration du CCAS en acquérant un logiciel métier spécifique.

Bref, cela a été un engagement que je ne regrette pas car j’ai beaucoup appris et je crois ne pas avoir failli à la tâche qui m’était confiée.

Les engagements que j’ai pris auprès des habitant.e.s sont cohérents puisqu’ils combinent justice écologique et justice sociale. Or ce sont les deux faces d’un même projet de transformation sociale. Cela passe par moins de verticalité et de centralisation et davantage de confiance et de respect dans les femmes, les hommes et les associations sur notre territoire.

Partir des besoins exprimés et tenter d’y répondre plutôt que de gérer sans vrai projet notre espace communal, c’est cette feuille de route que j’avais développée lors d’une réunion de présentation de notre projet municipal en février 2020 en toute transparence et sur votre demande M le maire.

3-l’écart entre les choix politiques d’aujourd’hui et le programme de campagne

Ce qui me pousse à agir et à m’engager dans ce mandat, c’est ralentir la catastrophe écologique en cours pour les générations qui viennent.

Ceci implique entre autres choses d’accompagner les plus vulnérables, économiquement et socialement vers les changements impératifs.

Pourtant la majorité qui s’est engagée à porter un programme écologique et solidaire est souvent timorée voire hostile dès qu’il s’agit de soutenir une action écologique ou sociale. Ces questions transversales sont oubliées voire dénigrées.

Il suffit d’ailleurs d’examiner les enveloppes budgétaires dédiées aux différents services et aux solidarités. Leur montant est inversement proportionnel à l’importance de ces questions.

Le fait par ailleurs que vous souhaitiez troquer un titre d’adjoint par un titre de conseiller municipal est un autre signe plus symbolique du faible intérêt que vous portez à l’action sociale.

Comme l’a souligné l’analyse des besoins sociaux, la population clapieroise change, entrainant davantage de mixité sociale, une partie de la population étant plus jeune, plus modeste avec les familles monoparentales en augmentation, ces ménages souvent bénéficiaires d’aides du CCAS, sont dès aujourd’hui de plus en plus en difficulté pour gérer leur quotidien, payer leurs factures d’énergie, se déplacer, se loger.

Monsieur le maire, vous décider de paralyser pour quelques semaines le CCAS en souhaitant renouveler son conseil d’administration…

Est-ce bien responsable ? est-ce bien prendre en compte l’urgence sociale ?

Les choix ou les non-choix que vous faites sont souvent à l’opposé de ce que nous avons promis aux habitantes en 2020. Les citoyens pourront mesurer les écarts entre les promesses et les actes.

Enfin j’ai eu la surprise que vous ayez pu me qualifier de sectaire !

Je vous retourne cet attribut,

vous ne supportez pas en bureau municipal la moindre objection à vos propositions
vous êtes hostile à un engagement politique lorsqu’il est à gauche et écologiste.
Vous êtes indigné que l’on respecte et reste courtois avec l’opposition du CM.

N’est-ce pas cela le sectarisme ?

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les élus,

Vous souhaitez m’évincer aujourd’hui car vous renoncez à la matrice même du programme qui nous a réuni en 2020 autour d’un projet écologique et social, projet sur lequel nous avons été élus. Aujourd’hui, vous ne voulez plus d’élus qui vous rappelle régulièrement ce pourquoi nous sommes censés agir.

C’est à vous de juger en conscience si, comme il est dit dans la délibération , il faut m’enlever mon statut et mes fonctions pour maintenir la bonne marche de l’administration ….

Je vous remercie de votre attention MBX